Demandes d’accès à l’information dûment remplies

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, l’Administration portuaire de Windsor publie le sommaire des demandes d’accès à l’information dûment remplies en vertu de la Loi. Le sommaire suivant a été publié en ordre chronologique selon l’année, le mois et le numéro de demande. Les demandes comportant principalement des renseignements personnels ou confidentiels de tiers ne sont pas publiées.

Pour toutes questions ou commentaires concernant l’accès à l’information, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la vie privée par courriel ou par téléphone au
519-258-5741.

AnnéeMoisNombre de demande Résume de la demandeDisposition de la demandeNombre de pages publiées
2017
Décembre---
2017Novembre---
2017Octobre---
2017Septembre---
2017Août---
2017Juillet---
2017Juin---
2017Mai---
2017Avril---
2017Mars-Rien à signaler--
2017Février-Rien à signaler--
2017Janvier-Rien à signaler--
AnnéeMoisNombre de demande Résume de la demandeDisposition de la demandeNombre de pages publiées
2016Décembre-Rien à signaler--
2016Novembre-Rien à signaler--
2016Octobre-Rien à signaler--
2016Septembre-Rien à signaler--
2016Août-Rien à signaler--
2016Juillet-Rien à signaler--
2016Juin-Rien à signaler--
2016Mai-Rien à signaler--
2016Avril-Rien à signaler--
2016Mars-Rien à signaler--
2016Février-Rien à signaler--
2016Janvier-Rien à signaler--

AnnéeMoisNombre de demande Résume de la demande Disposition de la demande Nombre de pages publiées
2015Décembre-Rien à signaler --
2015Novembre-Rien à signaler --
2015Octobre-Rien à signaler --
2015Septembre-Rien à signaler --
2015Août-Rien à signaler --
2015Juillet-Rien à signaler --
2015Juin2014001l'information relative aux marches passés Aucun document n'existe0
2015Mai-Rien à signaler --
2015Avril-Rien à signaler --
2015Mars-Rien à signaler --
2015Février-Rien à signaler --
2015Janvier-Rien à signaler --

AnnéeMoisNombre de demande Résume de la demande Disposition de la demande Nombre de pages publiées
2014Décembre-Rien à signaler --
2014Novembre-Rien à signaler --
2014Octobre-Rien à signaler --
2014Septembre-Rien à signaler --
2014Août-Rien à signaler --
2014Juillet-Rien à signaler --
2014Juin2014001 l'information relative aux marches passés Aucun document n'existe 0
2014Mai-Rien à signaler --
2014Avril-Rien à signaler --
2014Mars-Rien à signaler --
2014Février-Rien à signaler --
2014Janvier-Rien à signaler --

AnnéeMoisNombre de demande Résume de la demande Disposition de la demande Nombre de pages publiées
2013Décembre-Rien à signaler --
2013Novembre-Rien à signaler --
2013Octobre-Rien à signaler --
2013Septembre-Rien à signaler --
2013Août-Rien à signaler --
2013Juillet-Rien à signaler --
2013Juin-Rien à signaler --
2013Mai-Rien à signaler --
2013Avril-Rien à signaler --
2013Mars-Rien à signaler --
2013Février-Rien à signaler --
2013Janvier-Rien à signaler --

Info Source

TABLE DES MATIÈRES

Historique

Responsabilités

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires et fichiers de renseignements personnels ordinairs connexes

Catégories de renseignements personnels

Manuels

INTRODUCTION À INFO SOURCE

Info Source: Sources de renseignements fédéraux et sur les employés fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels; donne aux personnes aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignments pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignments supplémentaires
Salle de lecture

Renseignments généraux

Historique
L’administration portuaire de Windsor a été établie conformént à la Loi maritime du Canada qui a reçu la santion royale le 11 jour de juin 1998 et a pris effet le 1 juillet 1999. L’administration portuaire été ajoutée à l’annexe 1 de la Loi sur l’accès à l’information et à l’annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels, à titre de modification accessoire. L’administration portuaire de Windsor rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.

Responsabilités
À titre d’organisme fédéral constitué en vertu des dispositions de la Loi maritime du Canada, afin de s’aquitter de son mandat, l’administration portuaire de Windsor devra gérer, développer et promouvoir le port de Windsor, tout en respectant les normes établies de sûreté, de sécurité et de gérance environnementale. L’administration portuaire de Windsor est un organisme compétent en matière d’activités nautiques et d’évaluations environnementales et compile des statistiques sur les merchandises qui passent par le port.

Fonctions, programmes et activités de l’institution
L’administration portuaire de Windsor administre les terres fédérales et les plans d’eau le long de la rivière Detroit. En outre, elle est chargée de la surveillance du transport maritime dans le port de Windsor et de la perception des droits conformément à ses propres règlements. L’administration portuaire de Windsor est un port propriétaire où les terminaux sont soit des propriétés indépendantes et exploitées individuellement, soit louées. Quatorze terminaux du port sont dédiés au transport maritime de marchandises et cinq autres ont la capacité de manutention de fret.

ADMINISTRATION ET GESTION PORTUAIRES
L’objectif de ce programme est d’administrer efficacement les terrains, les plans d’eau et les terminaux fédéraux relevant de la compétence de l’administration portuaire de Windsor, et de surveiller l’activité maritime, tout en respectant les normes établies de sûreté, de sécurité et de gérance environnementale.

GESTION PORTUAIRE
Cette sous-activité vise à assurer la gestion et l’administration efficaces du port de Windsor.

Manutention du fret
Description: Renseignements sur l’arrivée des navires, les déclarations d’entrée et de sortie, les frais tels que les frais de fret, les droits de port et de mise à quai, etc. ainsi que sur les statistiques ayant rapport aux produits et aux navires.
Types de documents: Manifeste d’entrée et de sortie, rapports de contrôle du trafic maritime, règlements, statistiques, factures et profils de clients.
Numéro du dossier: APW FRE 100

Propriétés
Description: Renseignements sur la gestion des propriétés de l’administration portuaire, les concessions immobilières, les permis d’occupation, les recherches de titres, les servitudes, les évaluations, l’aménagement foncier.
Types de documents: Demandes, contrats, garanties d’assurance, plans de projet, arpentages, évaluations, conseils juridiques et correspondance.
Numéro du dossier: APW PRO 600

  • Baux et permis d’occupationDescription: Renseignements sur les personnes qui louent ou qui obtiennent un permis pour les droits de terrains ou de plans d’eau (terrain sous-marin, au bord de l’eau) de l’administration portuaire de Windsor. Peut comprendre les noms, les adresses ainsi que les numéros de téléphone, de télécopieur et de téléphone cellulaire de ces personnes, tels que fournis. Peut également comprendre des vérifications de références financières, y compris les noms et les numéros de compte de banques et les garanties d’assurance.
    Catégorie de personnes: Les personnes qui louent un terrain, un plan d’eau ou des droits de l’administration portuaire de Windsor, ainsi que les représentants de leurs compagnies d’assurance respectives et les bénéficiaires désignés des assurances (le cas échéant).
    But: Ces renseignements sont utilisés pour l’administration des activités de baux, y compris les coordonnées des personnes à joindre pour les renouvellements des baux, la préparation des baux et autres correspondances, dont celles relatives à des demandes éventuelles de règlement.
    Usages compatibles: Ces renseignements peuvent être utilisés dans la préparation de rapports statistiques, financiers, de prévision et de direction.
    Normes de conservation et de destruction: Ces renseignements sont conservés pendant cinq ans après avoir été remplacés.
    Numéro ADD: 2002/001
    Renvoi au document no: WPA PRO 600
    Enregistrement (SCT): 008606
    Numéro de fichier: APW PPU 250

Dossiers d’assurance
Description: Renseignements sur les polices d’assurance – la responsabilité, la propriété, l’invalidité, les véhicules, le voyage, et les directeurs et dirigeants.
Types de documents: Contrats, garantie d’assurance, statistiques, factures et reçus de caisse.
Numéro du dossier: APW MAR 950

  • Location d’emplacements de bateau de la marinaDescription: Renseignements sur les personnes qui louent des emplacements de bateau de la marina Riverside. Peut comprendre leurs noms, adresses, numéros de téléphone, ainsi que les descriptions des bateaux, les norms des compagnies d’assurance, le nom du bateau et le numéro d’identification du véhicule (VIN), les norms des contacts et les garanties d’assurance. Peut également comprendre des données financières, y compris les norms et les numéros de compte de banques et des renseignements sur les cartes de crédit.Catégorie de personnes: Les personnes qui demandent de louer ou qui louent un emplacement de bateau de l’administration portuaire de Windsor, ainsi que les représentants de leurs compagnies d’assurance respectives et les bénéficiaires désignés des assurances (le cas échéant).But: Ces renseignements sont utilisés pour l’administration des services de location de propriétés gérées par l’APW, les fractures et les demandes éventuelles de règlement. Ils sont aussi utilisés pour la facturation annuelle et pour communiquer avec les propriétaires au moment du renouvellement.Usages compatibles: Ces renseignements peuvent être utilisés dans la préparation de rapports statistiques, financiers, de prévision et de direction.Normes de conservation et de destruction: Ces renseignements sont conservés pendant six ans suivant la fin de la saison et sont détruits par la suite.
    Numéro ADD: 2002/001
    Renvoi au document no: WPA PRO 950
    Enregistrement (SCT): 008607
    Numéro de fichier: APW PPU 300

Communications publiques et sécurité
Description: Renseignements sur les relations avec les médias, les communiqués, les études marketing, la publicité, les activités promotionnelles et les relations publiques. Renseignements sur les systèmes de sécurité, les évaluations des risques, les plans et les évaluations de la sécurité du port et des installations, les contrôles de patrouilles, les directives de l’Organisation maritime internationale (OMI).
Types de documents: Publications d’information, statistiques, brochures. Règlements et directives de lois; plans et évaluations de sécurité.
Numéro du dossier: APW COM 200

DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION DU PORT
Le but de cette sous-activité est de développer et promouvoir le port de Windsor, tout en veillant à la conformité avec les lois fédérales relatives à l’environnement. L’administration portuaire de Windsor est un organisme compétent en matière d’activités nautiques et d’évaluations environnementales. Elle compile des statistiques sur les marchandises qui passent par le port.

Approbations
Description:
Renseignements sur les permis de construire commerciaux et résidentiels, les garanties d’assurance à l’intérieur du port de Windsor, ainsi que les activités nautiques.
Types de documents: Formulaires de demande, énoncés des travaux, offres, contrats, garantie d’assurance, critères d’evaluation, procédures, politiques, avis juridiques, plans de projet, arpentages, correspondance.
Numéro du dossier: APQ APP 900

 

  • Activités nautiquesDescription: Renseignements sur les personnes ou les groupes qui organisent des activités nautiques. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le nom, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, les adresses courriel et le d’assurnace, ceux des représentants, les numéros de police et les preuves d’assurance.
    Catégorie de personnes: Les personnes qui demandent un permis pour organiser une activité nautique ou d’autres événements aquatiques, ainsi que les représentants de leurs compagnies d’assurance respectives et les bénéficiaires désignés des assurances (le cas échéant).
    But: Ces renseignements sont utilisés pour la gestion du processus d’obtention de permis pour les activités nautiques, y compris les processus relatifs à des demandes éventuelles de règlement.
    Usages compatibles: Ces renseignements sont utilisés dans la préparation de rapports statistiques, financiers, de prévision et de direction. En cas d’une enquête policière, les organismes chargés de l’application de la loi peuvent avoir accès à ces renseignements.
    Normes de conservation et de destruction: Ces renseignements sont conservés pendant six ans après la fin de l’activité et sont détruits par la suite.
    Numéro ADD: 2002/001
    Renvoi au document no: APW APP 900
    Enregistrement (SCT): 008605
    Numéro de fichier: APW PPU 350

 

Ingénierie
Description: Renseignements sur les édifices, le matériel, les véhicules, l’entretien des installations et des structures, la conception des projets et les plans de référence.
Types de documents: Plans de projet, arpentages, évaluations, énoncés de travaux, programmes d’entretien.
Numéro du dossier: APW ING 300

Services écologiques
Description:
Renseignements sur les évaluations, enjeux, enquêtes publiques et projets relatifs à l’environnement.
Types de documents: Formulaires de demande, énoncés de travaux, offres, critères d’évaluation, procédures, plans de projet, avis de décisions.
Numéro du dossier: APW ECO 400

SERVICES INTERNES
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et d’autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants: services de gestion et de contrôle, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles visant un programme particulier.

Acquisitions
Les services d’acquisition concernent les activités mises en oeuvre en vue d’acquérir un bien ou un service pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou la modification d’un marché.

 

  • Approvisionnement et passation de marchés
    • Marchés de services professionels

 

Services de communications
Les services de communication comprennent les activités entreprises pour assurer que les communications du gouvernement du Canada sont gérées de façon efficace, bien coordonnée et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion des renseignements gouvernementaux aux publics interne et externe, ainsi que la prise en considération de ses opinions et préoccupations dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, programmes, services et initiatives.

 

  • Communications
    • Communications internes
    • Communications publiques

 

Gestion financière
La gestion financière comprend les activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, l’établissement du budget, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi qui les systèmes financiers.

 

  • Gestion financière
    • Comptes fournisseurs
    • Comptes clients

 

Gestions des ressources humaines
La gestion des ressources humaines comprend les activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et celles liées à l’analyse de l’exposition au risque et à l’évaluation des mesures d’atténuation à prendre. Ces activités permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, règlements, politiques et plans applicables.

 

  • Classification des postes
    • Dotation
  • Rémunération et avantages sociaux
    • Présence et congés
    • Salaire et avantages
  • Relations de travail
    • Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique
  • Santé et sécurité au travail
    • Accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
  • Évaluations de la gestion du rendement
    • Mesures disciplinaires
  • Embauche et dotation
    • Demandes d’emploi
    • Dossier personnel de l’employé
    • Contrôle de sécurité du personnel
    • Dotation
    • Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique

 

Technologie de l’information
Les services de technologie de l’information comprennent les activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en oeuvre de ses programmes, afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

 

  • Technologie de l’information
    • Contrôle des réseaux électroniques

 

Services de gestion et de surveillance
Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et celles liées à l’analyse de l’exposition au risque et à l’évaluation des mesures d’atténuation à prendre. Ces activités permettent d’assurer que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, règlements, politiques et plans applicables.

 

  • Services à la haute direction
    • Correspondance de la haute direction
  • Vérification interne et évaluation
    • Planification et rapports

 

Matériel
Les services du matériel comprennent les activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécutiion rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

 

  • Gestion du matériel
    • Accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

 

Biens immobiliers
Les services des biens immobiliers comprennent les activités visant à assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

 

  • Gestion des biens immobiliers

 

Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyage du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

 

  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
    • Demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
  • Services administratifs
    • Stationnement
  • Conseils d’administration, comités et conseils
    • Nominations par le gouverneur en conseil
    • Membres de conseils d’administration, de comités et de conseils
  • Divulgation aux organismes d’enquête
    • Divulgation aux organismes d’enquête
  • Divulgation proactive
    • Voyages
  • Sécurité
    • Contrôle de sécurité du personnel
  • Voyages
    • Voyages

 

Catégories de renseignements personnels
Pendant la mise en oeuvre des programmes et activités de l’administration portuaire de Windsor, certaines catégories d’informations personnelles peuvent être recueilles qui ne sont répertoriées dans aucune des banques d’informations personnelles citées ci-dessus. Parmi elles, citons: les demandes d’information, les manifestations de soutien du public, les offres de services et les plaintes. Ces informations sont stockées dans les fichiers généraux, où les dossiers ne sont pas normalement récupérés par le nom de la personne ou autres identifiants.

Cette forme d’information personnelle n’est normalement récupérable que si certaines précisions sont données: le sujet, les activités de programme qui s’y rapportent ainsi que la date à laquelle l’information a été reçue par l’administration et le nom de la personne à qui elle était adressée. La durée de conservation de ces catégories d’information personnelle dépend des plans d’élimination de documents de type général dan lesquels elles sont stockées.

Manuels

 

  • Manuel de planification d’urgence

 

Information supplémentaire
Les procédures d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’Introduction de cette publication.

Chaque demande présentée à l’administration portuaire de Windsor en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5,00 $ à l’ordre de l’administration portuaire de Windsor.

On peut obtenir plus d’information sur l’administration portuaire de Windsor, ses programmes et activités, en s’adressant à:

3190 rue Sandwich,
Windsor (Ontario) N9C 1A6

Téléphone: 519-258-5741
Télécopieur: 519-258-5905
Courriel: wpa@portwindsor.com
Internet: www.portwindsor.com

Salle de lecture
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, l’institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique pour la consultation de documents, L’adresse est la suivante:

Administration portuaire de Windsor
3190, rue Sandwich
Windsor (Ontario) N9C 1A6

Rapport d’évaluation spécial

Lire ici