Demandes d’accès à l’information dûment remplies

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, l’Administration portuaire de Windsor publie le sommaire des demandes d’accès à l’information dûment remplies en vertu de la Loi. Le sommaire suivant a été publié en ordre chronologique selon l’année, le mois et le numéro de demande. Les demandes comportant principalement des renseignements personnels ou confidentiels de tiers ne sont pas publiées.

Pour toutes questions ou commentaires concernant l’accès à l’information, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la vie privée par courriel ou par téléphone au
519-258-5741.

AnnéeMoisNombre de demande Résume de la demandeDisposition de la demandeNombre de pages publiées
2017
Décembre-Rien à signaler--
2017Novembre-Rien à signaler--
2017Octobre-Rien à signaler--
2017Septembre-Rien à signaler--
2017Août-Rien à signaler--
2017Juillet-Rien à signaler--
2017Juin-Rien à signaler--
2017Mai-Rien à signaler--
2017Avril-Rien à signaler--
2017Mars-Rien à signaler--
2017Février-Rien à signaler--
2017Janvier-Rien à signaler--
AnnéeMoisNombre de demande Résume de la demandeDisposition de la demandeNombre de pages publiées
2016Décembre-Rien à signaler--
2016Novembre-Rien à signaler--
2016Octobre-Rien à signaler--
2016Septembre-Rien à signaler--
2016Août-Rien à signaler--
2016Juillet-Rien à signaler--
2016Juin-Rien à signaler--
2016Mai-Rien à signaler--
2016Avril-Rien à signaler--
2016Mars-Rien à signaler--
2016Février-Rien à signaler--
2016Janvier-Rien à signaler--

AnnéeMoisNombre de demande Résume de la demande Disposition de la demande Nombre de pages publiées
2015Décembre-Rien à signaler --
2015Novembre-Rien à signaler --
2015Octobre-Rien à signaler --
2015Septembre-Rien à signaler --
2015Août-Rien à signaler --
2015Juillet-Rien à signaler --
2015Juin2014001l'information relative aux marches passés Aucun document n'existe0
2015Mai-Rien à signaler --
2015Avril-Rien à signaler --
2015Mars-Rien à signaler --
2015Février-Rien à signaler --
2015Janvier-Rien à signaler --

AnnéeMoisNombre de demande Résume de la demande Disposition de la demande Nombre de pages publiées
2014Décembre-Rien à signaler --
2014Novembre-Rien à signaler --
2014Octobre-Rien à signaler --
2014Septembre-Rien à signaler --
2014Août-Rien à signaler --
2014Juillet-Rien à signaler --
2014Juin2014001 l'information relative aux marches passés Aucun document n'existe 0
2014Mai-Rien à signaler --
2014Avril-Rien à signaler --
2014Mars-Rien à signaler --
2014Février-Rien à signaler --
2014Janvier-Rien à signaler --

AnnéeMoisNombre de demande Résume de la demande Disposition de la demande Nombre de pages publiées
2013Décembre-Rien à signaler --
2013Novembre-Rien à signaler --
2013Octobre-Rien à signaler --
2013Septembre-Rien à signaler --
2013Août-Rien à signaler --
2013Juillet-Rien à signaler --
2013Juin-Rien à signaler --
2013Mai-Rien à signaler --
2013Avril-Rien à signaler --
2013Mars-Rien à signaler --
2013Février-Rien à signaler --
2013Janvier-Rien à signaler --

PRÉSENTATION D’INFO SOURCE

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnelsIl donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

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Rapport d’évaluation spécial

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